Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par Frédéric Sayag, architecte DPLG des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site internet www.sayag.fr

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par Frédéric Sayag, architecte DPLG via son site internet (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

Frédéric Sayag, architecte DPLG s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après désignée les « Données Personnelles »), et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

Frédéric Sayag, architecte DPLG collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

Lorsque Frédéric Sayag, architecte DPLG constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTEES

Pendant toute la durée de l’utilisation du Site Internet et des Services, Frédéric Sayag, architecte DPLG est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire au contact d’un avocat et nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet (ci-après désignée les « Données Personnelles »).

Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

Sont notamment concernées :

Les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postaux ;
Les Données Personnelles relatives à l’activité et à la comptabilité de l’Utilisateur ;
Les Données Personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par Frédéric Sayag, architecte DPLG et notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Les données relatives aux statistiques de visites du Site Internet par les Utilisateurs et notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant au Site Internet ;

Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communiquent à Frederic Sayag, Architecte DPLG à Nice au moyen du formulaire de demande de contact disponible sur le Site Internet.

Frédéric Sayag, architecte DPLG s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre Frédéric Sayag, architecte DPLG et les Utilisateurs, entre les Utilisateurs via le Site internet à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. A défaut les Services ne pourront être fournis.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Frédéric Sayag, architecte DPLG utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site Internet, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :

2.1 Développement du Site Internet

Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site Internet ;
Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le personnel de Frederic Sayag, Architecte DPLG à Nice ;
Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site Internet au travers des statistiques, analyses et études ;
Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
Adresser aux Utilisateurs des messages d’assistance ou relatifs aux Services, mises à jour, alertes de sécurité et des notifications ;
Dans le cadre du déroulement des actions de détection et de prévention des fraudes ;

2.2 Création et maintien d’un environnement de confiance des Utilisateurs

Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
Respecter les obligations légales incombant à Frederic Sayag, Architecte DPLG à Nice;
Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.

2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer la Publicité et la Commercialisation des Services

Envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales et publicitaires ;
Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité des Services.

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Frédéric Sayag, architecte DPLG peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de son activité, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Frédéric Sayag, architecte DPLG, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer Frédéric Sayag, architecte DPLG, l’Utilisateur à une responsabilité légale.

3.2 Frédéric Sayag, architecte DPLG a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Frédéric Sayag, architecte DPLG pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données Personnelles à la condition que les Données Personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union Européenne et des États-Unis d’Amérique.

Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de Frédéric Sayag les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.

3.3 Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

4.1 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Frédéric Sayag, architecte DPLG se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire.

4.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs profitent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

contact@sayag.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

Conformément à l’article 48 du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données, Frédéric Sayag, architecte DPLG n’a pas nommé de délégué à la protection des Données Personnelles (DPO).

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. Frédéric Sayag, architecte DPLG s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

ARTICLE 5 : SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

Frédéric Sayag, architecte DPLG a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Prestations dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de Frederic Sayag, Architecte DPLG les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Prestations faisant objet des présentes CGV. Les finalités de traitements, les Données Personnelles traitées, les catégories de personnes concernées sont similaires à celles de Frederic Sayag, Architecte DPLG.

Frédéric Sayag, architecte DPLG déclare :

Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ;
Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ;
Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant ;

Frédéric Sayag, architecte DPLG s’engage à ce que le sous-traitant :

Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité́(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
Traite les Données Personnelles conformément aux instructions du de Frederic Sayag, Architecte DPLG ;
Garantisse la confidentialité́ des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;
Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ;
Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;
Informe immédiatement Frédéric Sayag, architecte DPLG s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles.

Le sous-traitant aidera Frédéric Sayag, architecte DPLG à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité́ des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Frédéric Sayag, architecte DPLG s’engage à ce que le sous-traitant mette en œuvre :

Des mesures de pseudonymisation et de chiffrement des Données à caractère personnel ;
Des moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité́, la disponibilité́ la résilience constante des systèmes et des services de traitement ;
Des moyens permettant de rétablir la disponibilité́ des Données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité́ des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité́ du traitement.

Frédéric Sayag, architecte DPLG déclare recevoir du sous-traitant toute la documentation nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations et pour permettant la réalisation d’audits, y compris d’inspections, par Frédéric Sayag, architecte DPLG ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

Frédéric Sayag, architecte DPLG demeure seule responsable à l’égard des Clients de la réalisation des Prestations confiées à un sous-traitant.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Frédéric Sayag, architecte DPLG informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

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Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies.

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site Internet directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

Des finalités précises des cookies utilisés ;
De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur le Site Internet, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.